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Télétravail : quels sont les droits du salarié ?

Bien que le télétravail soit généralement utilisé pour des périodes limitées (par exemple, un ou deux jours par semaine), de nombreux salariés sont actuellement obligés de télétravailler à temps plein pour prévenir la propagation du coronavirus. En tout état de cause, compte tenu des risques pour la santé, tous les travailleurs qui effectuent des tâches et des activités compatibles avec les modalités du télétravail devraient pouvoir télétravailler pendant cette crise, y compris ceux qui occupent un emploi temporaire et les stagiaires, mais quels sont leurs droits ? C’est ce qu’on va essayer de voir ici.

Le télétravail n’est possible qu’avec le consentement du télétravailleur

Ce consentement doit être exprimé dans le contrat de travail ou, dans le cas de contrats de travail déjà existants. Le refus du salarié de télétravailler ne doit pas constituer une raison de modifier le contrat de travail ou d’imposer des sanctions.

En règle générale, l’employeur est tenu de payer les frais liés au télétravail de ses salariés. Ces coûts peuvent inclure des dépenses supplémentaires directement liées au travail à domicile, telles que les frais d’électricité.

Les télétravailleurs sont principalement autorisés à organiser eux-mêmes leur horaire de travail avec l’accord de l’employeur.

L’employeur a le droit de vérifier leur activité professionnelle sur place, selon les termes et conditions du contrat de travail individuel ou collectif, respectivement selon le règlement de travail interne de l’entreprise.

Pendant qu’il travaille à domicile, le salarié continue à bénéficier des avantages prévus dans son contrat de travail.

Employés exonérés

Les employés exemptés doivent être payés intégralement pour toute journée de travail au cours de laquelle ils effectuent un travail quelconque. Les employés exemptés doivent également être payés intégralement pour toute semaine de travail au cours de laquelle ils effectuent un travail, s’ils sont disponibles mais non autorisés par l’employeur à travailler toute la semaine (comme dans le cas d’un employé qui n’est pas malade et disponible pour travailler, mais qui est renvoyé chez lui en raison d’une exposition potentielle au COVID-19). En conséquence, les employeurs doivent communiquer clairement avec les employés, par écrit, s’ils ne souhaitent pas que l’employé effectue un travail quelconque au cours d’une journée ou d’une semaine de travail donnée. Les employeurs doivent également prévoir que certains employés exemptés peuvent avoir une capacité suffisante pour effectuer certaines de leurs tâches à distance, mais pas toutes.

Employés non exemptés (à l’heure)

Les employés non exemptés ne sont payés que pour les heures travaillées, mais doivent être rémunérés pour toutes les heures travaillées, y compris pour les heures supplémentaires effectuées.

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