« Achète en SCI, tu amortiras le bien. » Le LMNP amortit aussi, et il coûte 16 900 € de moins à la sortie sur un bien acheté 200 000 € et revendu 260 000 € dix ans plus tard.
La SCI à l’impôt sur les sociétés ne repasse devant que si l’argent de la vente ne quitte jamais la société. Tant qu’il y dort, elle paie 24 900 € au lieu de 35 500 €. Le verser aux associés ajoute 27 500 €.
| Critère | LMNP au réel | SCI à l’impôt sur les sociétés |
|---|---|---|
| Qui détient | toi, en direct | une société, seul ou à plusieurs |
| Location possible | meublée seulement | nue ou meublée |
| Amortissement du bâti | oui | oui |
| Déficit créé par l’amortissement | interdit | autorisé |
| Impôt sur les loyers | ton barème et 17,2 % | 15 % puis 25 % |
| Toucher les loyers | immédiat | dividende taxé 30 % |
| Abattement pour durée de détention | oui, jusqu’à l’exonération | aucun |
| Impôt de revente à 10 ans (€) | 35 500 | 24 900, ou 52 400 distribué |
| Impôt de revente à 30 ans (€) | 0 | 53 300, ou 106 300 distribué |
| Tenue annuelle | un comptable | un comptable et une assemblée |
16 ansau-delà, le LMNP repasse devant sans rien distribuer
30 %pour transformer la trésorerie en argent personnel
22 et 30 ansen LMNP, l’exonération d’impôt puis de prélèvements
Ce que la revente coûte des deux côtés
Bien acheté 200 000 €, bâti amorti sur trente ans sur 85 % de la valeur, revendu 260 000 € dix ans après. Les amortissements cumulés atteignent 56 700 € des deux côtés : les règles comptables sont les mêmes.
L’article 150 VB du code général des impôts retranche ces amortissements du prix d’acquisition. La plus-value ressort à 116 700 € dans les deux montages. C’est après que les chemins se séparent.
Le LMNP garde les abattements pour durée de détention des particuliers. Dix ans effacent 30 % de la base d’impôt sur le revenu et 8,25 % de celle des prélèvements sociaux : 15 500 €, 18 400 € et 1 600 € de surtaxe. L’argent arrive sur ton compte.
En société, aucun abattement. Les 116 700 € passent à 15 % jusqu’à 42 500 € puis à 25 %, soit 24 900 €. Moins cher, oui. Sauf que les 91 800 € restants appartiennent à la société, et les sortir en dividende coûte 27 500 € de plus.
Sur les loyers, l’écart ne se voit presque pas
Les deux montages amortissent le bâti sur vingt-cinq à quarante ans et le mobilier sur cinq à dix. Sur un studio qui encaisse 10 000 € de loyer et supporte 3 000 € de charges, l’amortissement absorbe les 7 000 € restants, et le résultat imposable tombe à zéro des deux côtés. Comparer les régimes sur ce poste ne départage rien.
Une nuance sépare quand même les deux. En LMNP, l’amortissement ne peut pas créer de déficit : la fraction qui dépasse le bénéfice se reporte, sans limite de durée, mais elle attend. La SCI à l’IS creuse un déficit et le reporte de la même façon, ce qui aide sur un bien acheté avec beaucoup de travaux.
Le vrai basculement du LMNP est ailleurs : au-delà de 23 000 € de recettes annuelles, et si ces recettes dépassent les autres revenus d’activité du foyer, le statut devient professionnel et les cotisations sociales remplacent les prélèvements. Le même arbitrage se pose face à la location nue, sur d’autres bases.
Une SCI qui loue meublé bascule à l’impôt sur les sociétés
C’est le point que la question « LMNP ou SCI » escamote. Louer meublé est une activité commerciale, et l’article 206 du code général des impôts soumet à l’impôt sur les sociétés toute société civile qui en exerce une. La tolérance administrative s’arrête à 10 % des recettes hors taxes.
Le passage est irréversible et il emporte tout le résultat de la société, pas seulement la part meublée. Une SCI à l’impôt sur le revenu qui meuble un lot pour gagner du rendement change donc de régime pour l’ensemble de son patrimoine, sans retour possible.
Il reste la SARL de famille, qui loue meublé, relève de l’impôt sur le revenu et conserve les plus-values des particuliers. C’est la structure que cherchent la plupart de ceux qui posent la question, et c’est l’objet du choix entre SCI et SARL de famille.
Les résidences services échappent à la minoration
L’article 150 VB écarte de la reprise d’amortissements les résidences pour étudiants et pour jeunes en formation, les résidences services pour personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, les établissements médico-sociaux et les unités de soins de longue durée.
Sur ces biens-là, le LMNP amortit pendant toute la détention et revend sur le prix d’acquisition intact. Reprends l’exemple : la plus-value tombe de 116 700 € à 60 000 €, et la note de revente à dix ans passe de 35 500 € à 17 400 €. Aucune SCI ne rattrape cet écart, quelle que soit la durée.
Ce que la SCI à l’IS fait mieux
L’achat à plusieurs, d’abord. Les statuts fixent qui décide, qui encaisse et comment on sort ; l’indivision, elle, exige l’unanimité pour vendre. C’est le terrain du choix entre SCI et indivision.
La transmission se fait ensuite par morceaux. Une donation de parts profite de l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans, et la dette de la société réduit la valeur des parts données. Un bien détenu en direct se transmet d’un bloc, ou pas du tout.
Reste l’argent qui travaille. Un loyer encaissé par la société supporte 15 ou 25 % au lieu du barème, et le solde finance l’apport du bien suivant sans passer par la case dividende. Qui réinvestit à chaque cycle ne paie jamais les 30 % de sortie.
Qui prend quoi
Tu prends le LMNP si : tu détiens seul ou en couple, tu comptes revendre un jour et récupérer l’argent. Sur l’exemple, la revente à dix ans coûte 35 500 € contre 52 400 €, l’écart se creuse ensuite, et il tombe à zéro contre 106 300 € au bout de trente ans de détention.
Tu prends la SCI à l’IS si : vous êtes plusieurs, ou tu construis un patrimoine que tu transmettras au lieu de le vendre. Chaque loyer encaissé garde 75 à 85 % de sa valeur dans la société contre 53 % à ton barème si ta tranche est à 30 %, et les parts se donnent par tranches de 100 000 €.